Introduction

La présente section a pour fondement la réglementation sur les données personnelles issue du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« Règlement Général sur la Protection des Données ») ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par les lois n° 2004-801 du 6 août 2004 et n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est :

Maître Louis Gloria
Avocat à la Cour
Ancien Secrétaire de la Conférence
5 rue Vernet, 75008 Paris
l.gloria@avocats-gloria.com
06 77 31 37 83

Données collectées

Données que vous fournissez

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Contenu du message envoyé via le formulaire de contact
• Toute donnée que vous communiquez volontairement dans le cadre de nos échanges

Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d’exploitation
• Pages visitées et temps de consultation
• Données de navigation

Finalités du traitement

Le cabinet ne collecte et ne traite que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Les données collectées servent à :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
• Assurer le suivi de nos échanges
• Vous transmettre des informations à caractère juridique (si vous y avez consenti)
• Améliorer l’expérience de navigation sur le site
• Respecter les obligations légales du cabinet, notamment en matière de prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et de lutte contre la corruption

Base légale du traitement

Les données sont traitées sur la base de :

• Votre consentement (formulaire de contact)
• L’intérêt légitime du cabinet (statistiques, gestion des demandes)
• L’obligation légale (facturation, conservation de certaines données)

Durée de conservation des données

Les durées varient selon le type de données :

• Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données clients : 10 ans pour les obligations légales et fiscales
• Cookies : 13 mois maximum

Les données sont supprimées ou anonymisées à l’issue de ces périodes.

Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à :

• Maître Louis Gloria
• Nos prestataires techniques sécurisés (hébergeur, maintenance)

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers sans votre accord explicite.

Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données :

• Sécurisation des communications via HTTPS
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Outils de détection d'intrusion et de prévention

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Obtenir une copie de vos données.

Droit de rectification

Modifier ou corriger les données inexactes.

Droit à l’effacement

Demander la suppression de vos données dans certains cas.

Droit à la limitation

Restreindre temporairement l’utilisation de vos données.

Droit d’opposition

Refuser l’utilisation de vos données à des fins spécifiques.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre prestataire.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le cabinet :
l.gloria@avocats-gloria.com

Merci de préciser l’objet de votre demande et de joindre un justificatif d’identité si nécessaire. Le cabinet vous répondra dans un délai de 30 jours.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre navigation. Il permet d’enregistrer certaines informations utiles à votre expérience.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels au bon fonctionnement du site
• Cookies d’analyse statistique (type Google Analytics)
• Cookies de personnalisation

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Transferts de données hors UE

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

Si un tel transfert devait être nécessaire, il serait encadré par des clauses contractuelles types reconnues par la Commission européenne.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : [à compléter]

Contact

Pour toute question liée à vos données personnelles :

l.gloria@avocats-gloria.com
06 77 31 37 83
Cabinet Gloria – 5 rue Vernet, 75016 Paris

‍