Droit immobilier et des affaires
Sécuriser vos opérations, structurer vos investissements et accompagner votre développement
Le cabinet accompagne les investisseurs, promoteurs, dirigeants et groupes familiaux à chaque étape de leurs opérations immobilières et de structuration patrimoniale, depuis la conception et la sécurisation des opérations jusqu’à la gestion et la résolution des situations contentieuses.
Le cabinet accompagne également ses clients en droit des affaires, tant dans la constitution et la structuration des sociétés ou l’acquisition de fonds de commerce, que dans la gestion des contentieux.
Droit immobilier
L'intervention du cabinet couvre les opérations de cession et de valorisation des actifs, ainsi que tous les contentieux relatifs à ces opérations.
Dans les opérations transactionnelles, le cabinet intervient tant en matière d'acquisitions et de cessions d’actifs immobiliers que d'opérations de promotion immobilière et de construction.
Dans les opérations de gestion et de valorisation des actifs, le cabinet accompagne notamment la négociation, la rédaction et l'exécution des baux civils ou commerciaux, ainsi que la gestion amiable ou contentieuse des relations locatives.
Exemples de prestations :
En conseil :
- Négociation et rédaction de baux commerciaux et de BEFA
- Audit juridique de portefeuilles locatifs avant transaction
- Rédaction de promesses de vente ou protocoles transactionnels
- Assistance lors d'opérations de VEFA ou de promotion immobilière
En contentieux :
- Recouvrement des impayés
- Résiliation judiciaire ou congé des baux civils et commerciaux
- Action en fixation ou contestation de l'indemnité d'éviction
- Contentieux de la révision triennale et du loyer de renouvellement
- Réception et responsabilité des constructeurs et assureurs
- Litiges de copropriété et responsabilité des syndics et syndicats
Droit des affaires
L’intervention du cabinet couvre les opérations de structuration et de développement des sociétés, ainsi que le contentieux des affaires afférent à ces opérations.
Dans les opérations de structuration, le cabinet intervient tant en matière de constitution de sociétés et d'organisation des relations capitalistiques, que d’acquisition et de cession de fonds de commerce et d’actifs d’exploitation.
Dans le cadre du développement des activités, le cabinet accompagne notamment la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, de partenariats et de conditions générales.
Exemples de prestations :
Constitution et structuration :
- Constitution de sociétés
- Rédaction de statuts et pactes d'associés
- Structuration des relations capitalistiques et de la gourvernance
Contrats d'affaires :
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux
- Conditions générales de vente, d'utilisation et d'achat
- Accords de partenariat et de collaboration
Cessions et transmissions :
- Cession et promesse de cession de parts sociales ou d'actions
- Garantie d'actif-passif
- Acquisition et cession de fonds de commerce et d'éléments d'actif
Interventions récentes
Quelques dossiers récents, présentés de manière anonyme, pour donner une idée concrète des situations que le cabinet traite et de la manière dont il les aborde.
Immeuble de bureaux
Plusieurs millions d'euros réclamés
Défense d'un promoteur assigné par les acquéreurs
Les acquéreurs réclamaient l'indemnisation de désordres et de retards en invoquant l'étude géotechnique et un défaut d'information précontractuelle. Défense construite sur la qualification de la vente, le formalisme des notifications et le double comptage des chefs de préjudice.
Immeuble parisien
Opération de restructuration
Libération d'un immeuble racheté en vue de travaux et de mise en copropriété
Le calendrier de l'opération dépendait du départ des occupants. Négociation conduite jusqu'à un protocole transactionnel signé et exécuté, sans procédure ni retard pour l'investisseur.
Bail commercial
Scission partielle de société
Transmission d'un bail commercial dans une réorganisation de groupe
La scission transférait le bail à une société nouvelle. Étendue de la solidarité du cédant après transmission universelle de patrimoine et portée du consentement du bailleur, arbitrées avant signature.
Copropriété parisienne
Résolutions d'assemblée contestées
Syndicat de copropriétaires assigné par un copropriétaire majoritaire
Contestation de plusieurs résolutions d'assemblée générale, doublée de revendications sur un passage et une cage d'escalier communs. Stratégie de concession ciblée destinée à obtenir un désistement d'instance et d'action et un accord écrit sur le reste.
Dossiers anonymisés, publiés sans élément permettant d'identifier les parties. Les situations décrites sont propres à chaque affaire et ne préjugent d'aucun résultat.
Une opération ou un litige immobilier à sécuriser ?
Vente, bail commercial, copropriété, construction : les délais pour agir sont courts et courent souvent à compter d'une date que l'on n'a pas en tête. Exposez votre situation ; le cabinet vous dit sous quarante-huit heures ouvrées s'il peut intervenir, dans quel délai et à quelles conditions.
Gloria Avocats, votre partenaire juridique de confiance
Par mail ou par téléphone, le cabinet répond à toutes vos questions.
